Conditions d'utilisation

Ludothèque :

Description de l'activité :Permanences : pendant les permanences CSE
Principe : Emprunter jusqu’à 2 jeux de société pendant 2 semaines

Inscription à l'année civile au tarif de 10€ sur ASC

Participants : Salariés du site de Saint-Héand.

Date de l’activité : Toute l’année

 

Brico, Evènementiel :

Description de l'activité :Location ou emprunt de matériel de bricolage et de loisirs proposé aux salariés

Règle de paiement : Les membres de la commission bricolage ne gèrent pas de règlement.

Seul un crédit de CS€ permet d’emprunter du matériel.

Obtention des CS€ auprès du CSE par prélèvement sur compte ASC salarié (dans la limite du budget ASC disponible) ou par règlement par carte, par espèce, par chèque à l’ordre de CSE THALES LAS FRANCE ST HEAND

Un chèque de caution de XXX€

Participants : Salariés ou ayant droit au CSE THALES LAS France Saint Héand

Date de l’activité : Toute l’année

Règlement intérieur : L'utilisation de ce matériel peut se faire selon deux modes différents :

L'emprunt de matériel pour son utilisation par l'emprunteur et sous sa responsabilité hors des locaux Thales,
L'utilisation de matériel dans les locaux de la commission pendant la durée des permanences avec l’accord d’un membre de la commission bricolage .

1)GENERALITES

a)Membres de la commission :

La commission peut être constituée de membres bénévoles, employés de THALES LAS France SAS Saint Héand.

Les membres de la commission peuvent emprunter le matériel à titre gracieux, pour usage personnel, test du matériel ou réparation, etc., dans la mesure où cet emprunt ne gêne pas le bon fonctionnement de la Commission Bricolage.

b)Emprunteur :

L'accès à la commission est ouvert aux membres du personnel ayant accès aux services du CSE de THALES LAS France SAS Saint Héand (employés, stagiaires, intérimaires).

Chaque emprunteur est identifié par un numéro d’utilisateur qui est son TGI / son nom / son matricule.

La correspondance entre l'employé et le numéro d’utilisateur est notée dans un fichier disponible sur place à la commission.

c)Définitions :

Une session correspond à la période entre deux ouvertures consécutives de la Commission Bricolage (cela peut être pour une semaine "standard", du mardi au jeudi ou du jeudi au mardi).

une durée d'emprunt est la durée entre l'enlèvement du matériel et son retour à la Commission Bricolage.

une permanence est la période d'ouverture au personnel de la Commission Bricolage.

 

2)EMPRUNT DE MATERIEL :

a)Durée d'emprunt :

La durée d'un emprunt peut s'étendre sur plusieurs sessions.

La durée d'emprunt d'un outil doit rester compatible d'une réservation faite par un autre utilisateur, s’il existe une réservation sur cet outil.

La durée d'un emprunt est convenue entre l'emprunteur et la Commission Bricolage au moment l'enlèvement du matériel.

 

Si un utilisateur désire prolonger un emprunt au-delà de la date de retour convenue, il se présente à la permanence de retour convenue, avec le matériel pour lequel il souhaite la prolongation :

- si sa demande est compatible des réservations faites sur l'article, la prolongation est accordée.

- si il existe une réservation sur cet article commençant à cette permanence, l'utilisateur doit déposer le matériel et effectuer le règlement de l'article. Il pourra le cas échéant repasser en toute fin de séance et reprendre le matériel si la personne ayant fait la réservation n'est pas passée retirer le matériel.

b)Coût :

Le prix affiché dans la liste des outils disponibles (site web CSE ou au sein de la commission) est le prix de la location pour une durée d'emprunt de deux sessions (cela peut être pour une semaine "standard", du mardi au mardi ou du jeudi au jeudi).

En fonction des conditions sanitaires, le prix affiché dans la liste des outils est le prix de la location pour une durée d'emprunt du jeudi au mardi.

En cas de fermeture sur une permanence de la Commission Bricolage, par exemple pendant les congés, seules les dates d'ouverture effective (permanences) déterminent le nombre de sessions dues par l'emprunteur :

- par exemple, un emprunt effectué entre la dernière permanence avant une fermeture du site et la première permanence après la réouverture du site correspondra à une session.

c)Règlement du prix de la location :

Le règlement de la location s'effectue à l'enlèvement du matériel.

Un complément de règlement de la location peut s'effectuer au retour du matériel si le règlement déjà effectué ne correspond pas à l'emprunt effectif (prolongation de la durée d'emprunt, restitution de consommables non utilisés,…), une régularisation a lieu au retour du matériel ; l'emprunteur doit alors attendre que le retour du matériel emprunté soit enregistré informatiquement avant de pouvoir effectuer son règlement.

 

Le règlement s’effectue par chèque à la commission bricolage.

Un crédit de 20€, 50€ ou 100€ s’acquiert auprès de la commission.

 

Lors de l'enlèvement, l'emprunteur s'engage à restituer le matériel à la date convenue.

En cas de retard, l'emprunteur devra s'acquitter du montant correspondant au retard.

En cas de retard répété, la commission se réserve la possibilité de ne pas mettre à disposition du matériel à un emprunteur.

La commission se réserve la possibilité d'assouplir cette règle selon les circonstances, au cas par cas, sous réserve que la responsabilité de l'emprunteur ne soit pas mise en cause (arrêt maladie, accident,…).

En cas de défaillance du matériel ou du consommable ayant entraîné l'impossibilité à l'emprunteur d'effectuer les travaux qu'il avait prévus, la commission rembourse celui-ci, en tout ou partie, sous réserve que la responsabilité de l'emprunteur ne soit pas engagée dans la-dite défaillance du matériel.

 

Lorsqu'un emprunt est réalisé dans le cadre professionnel (par exemple, emprunt de tentes ou de groupe électrogène pour des essais à l'extérieur), l'emprunt est exempté du coût de la location.

 

d)Réservations :

L'emprunteur peut réserver du matériel à partir d'une date de permanence jusqu'à une autre date de permanence ; pour ce faire, il doit se rendre en personne au local de la Commission Bricolage lors d'une permanence pour effectuer cette réservation.

Aucun règlement n'est fait au moment de la réservation.

Une réservation peut s’anticiper 3 mois à l’avance.

 

Voir si une autre possibilité peut se mettre en place avec un site internet ou tout autre moyen.

e)Ouvertures :

Pendant les permanences CSE

les horaires peuvent être ajustés, en particulier pendant les congés d'été ou selon les besoins liés à l'équipe de la Commission Bricolage (Réunions professionnelles, etc.)

les jours d'ouvertures peuvent être ajustés (par exemple, ouverture un jour décalé si le jour de permanence est ferié) ou selon les besoins liés à l'équipe du bricolage (par exemple en cas de sous-effectif).

 

f)Règles de sécurité :

L'utilisation des outils doit être effectuée dans le respect des règles de sécurité :

Port d'Equipements de Protection Individuelle (gants, masque, visière, lunettes, chaussures de sécurité, protection d’oreille)

Respect de conditions de travail normales, d'environnement, etc.

Utilisation des outils pour l'usage auquel ils sont destinés,

…

 

g)Retour des outils empruntés, sanctions :

● Nettoyage des outils empruntés :

Les outils empruntés doivent être rendus propres, nettoyés, vidés (aspirateurs…) et en bon état.

Les carters des tronçonneuses doivent être démontés pour être débarrassés de tout résidu (végétaux, huile et autres), nettoyés puis remontés correctement (sens de montage de la chaîne, mise en place du carter, tension de chaîne…)

Les scarificateurs, débrousailleuses, broyeurs doivent être nettoyés, notamment sous les carters de protection des lames et couteaux.

L'emprunteur enregistré lors de l'enlèvement du matériel est seul responsable de la propreté et de l'état de la machine à son retour, même s'il n'a pas été l'utilisateur de l'outil pendant la période d'emprunt et même si il fait déposer le matériel au Bricolage par un tiers.

● Nettoyage des outils empruntés, Règles de sécurité :

Le nettoyage des outils doit être effectué dans le respect des règles de sécurité :

Prises électriques débranchées, accumulateurs ôtés, interrupteurs sur OFF, etc…

● Nettoyage des outils empruntés, Sanction :

Pendant la permanence, si l'emprunteur ramène le matériel sans l'avoir nettoyé, deux cas peuvent se présenter :

L'emprunteur nettoie lui-même le matériel à la Commission Bricolage à l'aide de chiffons ou d'essuie-tout mis à sa disposition.

L'emprunteur ne nettoie pas lui-même le matériel ; dans ce cas, une pénalité correspondant à une session de location du matériel lui sera demandée. Si l'emprunteur refuse de s'acquitter de cette pénalité, l'accès à la Commission Bricolage lui sera refusé tant que la pénalité ne sera pas réglée. Les responsables du Comité Social et Economique seront informés de la situation.

 

Jeux vidéo, Photo, Vidéo, Bibliothèque :

Description de l'activité :

Le matériel est prêté exclusivement aux salariés THALES LAS France ST HEAND

Réservations lors des permanences CSE.

Retrait et retour du matériel lors des permanences CSE.

Le matériel doit être rendu complet et propre, tout dysfonctionnement et doit être impérativement signalé au retour.

Réservation pour maximum 2 semaines consécutives (Dépassement autorisé lors des fermetures de l’usine).

La commission se réserve le droit de prioriser les personnes n’ayant pas encore bénéficier de la prestation.

Règle de paiement : Gratuit

Participants : Salariés du site de Saint-Héand.

Date de l’activité : Toute l’année